Confidentialité des données des élèves

1. Qui est responsable

L'établissement, ou l'enseignant qui crée le plan, est le responsable du traitement des informations sur les élèves qu'il contient et décide de ce qui est saisi et pourquoi. SeatPlanning est le sous-traitant : nous ne stockons et n'affichons ces informations que pour fournir le service de plan de classe, sur les instructions données à travers votre utilisation du service, conformément à notre Accord de traitement des données.

Lorsque la loi américaine Family Educational Rights and Privacy Act (FERPA) s'applique, nous agissons en tant que « school official » ayant un intérêt éducatif légitime, sous le contrôle direct de l'établissement quant à l'utilisation et à la conservation des dossiers scolaires, et nous ne divulguons pas à nouveau ces informations, sauf dans les cas décrits sur cette page.

2. Quelles informations sur les élèves nous traitons

Un plan de classe n'a besoin que d'un nom ou d'une étiquette pour chaque place. C'est tout ce que nous demandons. Tout ce que vous saisissez pour une place ou dans un champ d'invité (en général le prénom et le nom d'un élève) est stocké avec le plan.

Nous recommandons de saisir des prénoms, des initiales ou des surnoms plutôt que des noms complets. Veuillez ne pas saisir de notes, d'informations de santé, disciplinaires, relatives à des besoins éducatifs particuliers ni d'autres informations sensibles sur les élèves. Le service n'est pas conçu pour les conserver.

3. Ce que nous ne faisons jamais avec les informations sur les élèves

• Nous ne vendons ni ne louons les informations sur les élèves.
• Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires, y compris la publicité ciblée ou comportementale.
• Nous ne constituons pas de profils d'élèves et n'utilisons les informations sur les élèves à aucune autre fin que de fournir le plan de classe à l'établissement ou à l'enseignant.
• Nous n'utilisons pas les informations sur les élèves pour entraîner des modèles d'IA et n'envoyons aucun nom d'élève à un fournisseur d'IA. Le seul contenu de classe qui parvient à un fournisseur d'IA est une photo ou un fichier de plan de salle que vous choisissez d'importer, analysé afin de détecter les tables et les bureaux.
• Nous ne contactons pas les élèves.

4. Qui peut les voir

Les plans sont privés par défaut et visibles uniquement par le titulaire du compte et les personnes qu'il invite à collaborer. Si vous activez l'affichage public ou partagez un lien d'invitation, toute personne disposant de ce lien peut voir les noms figurant sur le plan. Pour une classe, nous recommandons de garder le plan privé, de protéger un plan partagé par un mot de passe, ou de n'utiliser que des prénoms ou des initiales.

Nos sous-traitants ultérieurs (hébergement, base de données, envoi d'e-mails et prestataires similaires) ne traitent les données que pour faire fonctionner le service. Ils sont listés dans notre Politique de confidentialité et sont liés par des conditions de protection des données.

5. Où elles sont stockées et comment elles sont protégées

Les données des plans, y compris les noms des élèves, sont stockées dans notre base de données principale située dans l'Union européenne. Les données sont chiffrées en transit, et une sécurité au niveau des lignes sur chaque table de la base de données restreint l'accès au titulaire du compte et à ses collaborateurs ; notre personnel n'y accède que lorsque cela est nécessaire pour fournir l'assistance que vous demandez ou pour assurer la sécurité du service. Lorsqu'un prestataire traite des données en dehors de l'EEE, les transferts sont protégés comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Si nous avons connaissance d'un incident de sécurité affectant des informations sur les élèves, nous en informerons le titulaire du compte concerné sans retard injustifié, afin que l'établissement puisse remplir ses propres obligations de notification.

6. Conservation et suppression des informations sur les élèves

Nous conservons les informations sur les élèves aussi longtemps que le plan existe. Vous pouvez supprimer à tout moment un seul élève, un plan entier ou l'ensemble de votre compte, et les informations sur les élèves sont supprimées avec lui. La suppression prend effet immédiatement dans le service en ligne.

Vous pouvez exporter vos plans depuis les paramètres de votre compte, par exemple à la fin de l'année scolaire, avant de les supprimer.

7. Demandes des parents et des élèves

Les demandes d'un parent, d'un tuteur ou d'un élève visant à consulter, corriger ou supprimer des informations sur les élèves doivent être adressées à l'établissement, car c'est lui qui contrôle ces informations. Si une telle demande nous parvient, nous la transmettrons à l'établissement ou l'aiderons à y répondre.

8. Vie privée des enfants

SeatPlanning ne s'adresse pas aux enfants, et les enfants ne peuvent pas créer de comptes. Lorsqu'un enseignant ou un membre du personnel éducatif saisit des noms d'élèves, il le fait pour le compte de l'établissement, qui est responsable de toute information ou de tout consentement requis en vertu de lois telles que le RGPD, la loi américaine Children's Online Privacy Protection Act (COPPA) ou les lois des États sur la confidentialité des données des élèves. Nous ne traitons ces informations qu'aux fins éducatives de l'établissement.

9. Accords pour les établissements et les districts scolaires

Les établissements et les districts scolaires qui ont besoin d'un accord de confidentialité des données signé, tel qu'un accord national ou d'un État sur la confidentialité des données des élèves, ou une copie contresignée de notre Accord de traitement des données, peuvent nous écrire à contact@seatplanning.com. Nous examinerons votre accord et vous indiquerons quelles conditions nous pouvons accepter.

10. Modifications et contact

Si nous apportons une modification importante à la manière dont nous traitons les informations sur les élèves, nous mettrons cette page à jour et en informerons les titulaires de comptes avant son entrée en vigueur. Nous n'utiliserons pas les informations sur les élèves collectées dans le cadre de cette page d'une manière sensiblement différente sans le consentement de l'établissement.

Questions sur les données des élèves : contact@seatplanning.com. Les informations sur la société figurent dans nos Mentions légales.